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Une fois par an, le Comité d'entreprise (ou le Comité central d’entreprise (CCE) ou le Comité de groupe, ou encore le Comité d'entreprise européen) peut se faire assister par un expert-comptable pour procéder à l'examen annuel des comptes de l'entreprise.
Le champ de cette mission est large : "tous les éléments d'ordre économique, financier ou social" (Code du travail, article L. 2325-36) et son objectif clairement défini : l'"intelligence des comptes et [l'] appréciation de la situation de l'entreprise".
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La mission d'examen annuel des comptes constitue ainsi un outil privilégié pour le CE dans l'exercice de ses prérogatives économiques. |
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La loi du 1er mars 1984 sur la "prévention des difficultés des entreprises" oblige les entreprises (à partir de certains seuils) à élaborer des documents prévisionnels.
De son côté, l’article L. 2323-10 du Code du travail fait obligation aux directions de transmettre ces documents au Comité d'entreprise.
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Alerte du Comité d'entreprise |
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L'alerte du Comité d'entreprise permet à celui-ci de prendre l'initiative. Cette procédure doit cependant n'être engagée qu'à bon escient. En effet, dans le cas contraire, elle peut se retourner contre l'entreprise et ses salariés.
Plus encore que dans les autres cas, nous vous conseillons donc de
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préalablement pour étudier, ensemble, l'opportunité et les conditions du déclenchement d'une telle procédure.
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Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) |
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 Lorsque l'entreprise envisage, dans une même période de 30 jours, de procéder au licenciement pour motif économique de 10 salariés ou plus, le Comité d'entreprise peut se faire assister par un expert-comptable (articles L. 2325.35, L. 1233-34 et L. 1233-61 du Code du travail).
Pour cela, le CE doit procéder à la désignation d'un expert-comptable à l'occasion de la 1ère réunion qui se tient dans le cadre du processus de consultation.
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Vérification du calcul de la participation |
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Les éléments variables (primes, intéressement, participation) représentent une part de plus en plus importante de la rémunération globale. Or, tant leur formule de calcul que la mise en œuvre annuelle de celle-ci sont le plus souvent obscures pour la plupart des salariés. Il convient donc que ceux-ci :
- décryptent les modes de calcul,
- contrôlent leur bonne application.
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 D'autres situations sont prévues par le Code du travail, au titre desquelles le Comité d'entreprise peut bénéficier de l'assistance d'un expert-comptable. Il s'agit en particulier des opérations de concentration.
Dans un tel contexte, ainsi que lorsqu'ils sont confrontés à la mise en oeuvre d'un projet de réorganisation, l'assistance d'un expert facilite l'appropriation par les représentants des salariés des informations présentées par leur direction.
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Le Comité d'entreprise ou ses émanations (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, Commission économique, par exemple) peuvent se trouver confrontés à des problématiques distinctes de celles couvertes par l'expert-comptable du CE.
Pour vous aider à y répondre, Ethix a développé des relations privilégiées avec d'autres spécialistes de l'assistance auprès des Comités d'entreprise.
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