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Alerte du Comité d'entreprise |
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L'alerte du Comité d'entreprise permet à celui-ci de prendre l'initiative. Cette procédure doit cependant n'être engagée qu'à bon escient. En effet, dans le cas contraire, elle peut se retourner contre l'entreprise et ses salariés.
Plus encore que dans les autres cas, nous vous conseillons donc de
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préalablement pour étudier, ensemble, l'opportunité et les conditions du déclenchement d'une telle procédure.
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> Voir la procédure de désignation dans le cadre de la procédure d'alerte
> Voir le cadre juridique de la mission Droit d'alerte
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