Ethix

CHSCT

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail peut faire appel à un expert agréé :

• " Lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement,
  
• En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l'article
  L. 4612-8"
  (article L. 4614-12 du Code du travail)

Comme dans le cadre de la désignation d'un expert-comptable par le Comité d'entreprise telle que définie par l'article
L. 2335-25 (Code du travail), la relation entre le CHSCT et l'expert-agréé est tripartite :

• C'est le CHSCT qui désigne l'expert agréé ; ensemble, ils définissent le cahier des charges de la mission,
  
• L'expert agréé se voit communiquer les informations nécessaires à l'organisation de sa mission par la direction de l'entreprise,
  
• Les frais de l'expertise sont à la charge de l'employeur. 

Tenue des comptes du CE et accompagnement dans la gestion des ASC

Outre l'assistance prévue dans l'exercice de ses prérogatives économiques, le Comité d'entreprise peut être accompagné par un expert-comptable dans le cadre de son fonctionnement ainsi que pour la gestion de ses Activités Sociales et Culturelles (ASC). Il s'agit notamment des domaines suivants : 

• La saisie comptable (notamment lorsque le CE ne dispose pas en propre des moyens administratifs et/ou humains permettant d'assurer cette fonction tout au long de l'année) et le traitement de la paie et des déclarations sociales (lorsque le CE emploie en direct des salariés), 
  
• La réalisation de l'arrêté des comptes. A chaque fin d'exercice, en vue de la présentation des comptes du Comité d'entreprise, le CE peut faire appel à un expert-comptable pour l'aider,
  
• La filialisation des ASC. Il existe aujourd'hui de nombreux prestataires qui proposent des solutions intégrées en matière de gestion des activités sociales et culturelles. Leurs offres doivent être appréciées au regard des caractéristiques et des attentes des salariés. C'est une mission qui peut être confiée à un expert-comptable, tout comme l'audit des contrats en cours passés par le CE,
  
• La réalisation d'un audit des comptes. Dans certaines circonstances (changement d'équipe à la tête du CE, analyse des procédures de contrôle interne, fusion de deux CE), le Comité d'entreprise peut confier à un expert-comptable la réalisation d'un audit,
  
• La formation et l'assistance. Lorsqu'il dispose en propre de salariés dédiés à son fonctionnement, le Comité d'entreprise peut bénéficier d'un renforcement de leurs compétences en matière de comptabilité, de gestion, mais aussi pour mieux maitriser les logiciels dédiés à la gestion des ASC,

L'activité des Comités d'entreprise, mais également la spécificité des outils qu'ils mettent en oeuvre (notamment en matière de saisie des écritures comptables), justifient le choix de faire appel à un cabinet spécialisé dans ce domaine.
 

La formation des élus du Comité d'entreprise

Afin d'être en mesure de mieux apprécier les enjeux des projets qui leur sont présentés, les membres élus du CE peuvent bénéficier de formations.
Dans cette perspective, le Code du travail prévoit en particulier que les nouveaux élus (ainsi que ceux qui ont vu leur mandat renouvelé) bénéficient d'un stage de formation économique. D'une durée maximale de 5 jours, cette formation est effectuée sur le temps de travail ; elle est financée par le Comité d'entreprise.
(article L. 2325-44 du Code du travail)

Cette formation est un bon moyen pour créer, à l'occasion du démarrage d'un nouveau mandat, une cohésion entre les élus.

D'autres formations peuvent être également réalisées, en fonction des besoins spécifiques auxquels peut se trouver confronté un CE.

Pour répondre à cette demande, Ethix suggère avant tout de prendre contact avec les organismes de formation référencés par vos fédérations.

Si la pluralité rencontrée au sein d'un CE ou la spécificité du besoin le justifie, nous vous proposons de construire ensemble le contenu d'une session de formation adaptée à vos attentes. Deux salles de formations équipées sont d'ailleurs prévues à cet effet dans nos locaux.

Les partenariats développés par Ethix

Pour vous accompagner dans la réalisation de ces missions, Ethix a noué des partenariats forts avec d'autres spécialistes de l'assistance aux Comités d'entreprise, notamment :

• le BEC (59 rue d'Amsterdam 75008 PARIS Tél : 01 56 02 65 80 Fax : 01 56 02 65 81),
                                      Voir le site du BEC
  
  
• des cabinets d'avocats spécialisés en droit du travail. En fonction de vos attentes, nos partenaires vous guideront dans les démarches que vous souhaitez entreprendre. Afin d'être en mesure de mieux apprécier les enjeux des projets qui leur sont présentés, les membres élus du CE peuvent bénéficier de formations.