Ethix

OPA - OPE

• LE CONTEXTE

Lorsqu'une entreprise cotée en Bourse fait l'objet d'une offre publique d'achat (OPA) ou d'échange (OPE), le changement de son actionnaire de référence peut conduire à des modifications économiques et sociales majeures. Le Code du travail (article L. 2323-21) permet au CE d’entendre le chef de l'entreprise initiatrice et de se faire assister par un expert-comptable.

• LA PROCEDURE

La procédure de désignation du cabinet Ethix est similaire à celle relative à la mission sur les comptes annuels.

• L'EXPERIENCE D'ETHIX

Pionnier dans ce domaine (OPA des Caisses d'épargne sur le Crédit Foncier de France), le cabinet Ethix a développé une expertise particulière pour les missions de ce type (Offre mixte du Crédit Agricole sur le Crédit Lyonnais, ...) et bénéficie d'un savoir-faire réel.

Autres situations : fusions, réorganisations, évolutions des systèmes d'information

Si la loi ne prévoit pas spécifiquement le recours à un expert-comptable ayant des pouvoirs d'investigation étendus et pris en charge par l'entreprise, pour autant rien n'interdit cette possibilité.

Dans ce sens, et de plus en plus, des directions acceptent de telles missions lorsque des mutations importantes sont prévues dans les entreprises : réorganisation, fusion, introduction en Bourse, changement de système d'intéressement, ...
Dans ces situations, l'assistance d'un expert doit permettre au Comité d'entreprise d'exercer pleinement ses prérogatives économiques dans le cadre d'un processus de consultation : l'avis qui lui est demandé sur le projet de la direction doit pouvoir être rendu en parfaite connaissance de cause. 

Parfois, la nature des changements mis en oeuvre (changement d'outil informatique, déménagement, par exemple) appelle une action concertée de plusieurs instances, notamment le CHSCT (voir les Autres missions qui peuvent être mises en oeuvre par le Comité d'entreprise).  

Dans ce contexte également Ethix a développé une expertise forte.

Sortant du cadre légal, la procédure à mettre en oeuvre doit être étudiée entre les élus et Ethix pour s'adapter à chaque situation. Il s'agira, en particulier, d'obtenir de la part de votre direction, des conditiofns de réalisation de notre travail comparables à celles prévues dans le cadre des missions légales de l'expert-comptable du Comité d'entreprise.