CONSULTATION

SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES

DE L'ENTREPRISE

En cas d’accord sur le fonctionnement du CSE contenant des dispositions au sujet des consultations et des expertises (délai, données à transmettre, etc.), merci de nous contacter afin d’adapter les modalités de l’accompagnement.

1. Quelle mission pour l’expert ?

Dans le cadre de la consultation récurrente sur les orientations stratégiques de l'entreprise*, le CSE a le droit de se faire accompagner par un expert pour :

*Article L. 2312-24

2. Comment le cabinet Ethix peut-il vous accompagner ?

Sauf accord en disposant autrement, le CSE peut recourir chaque année à un expert dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques.*

Nous pouvons vous apporter des réponses sur les questions suivantes :

  • Comment l’entreprise se positionne-t-elle sur son marché et par rapport à la concurrence ?

  • Quels leviers l’entreprise compte-t-elle mobiliser pour développer son activité ?

  • De quels moyens humains et financiers l’entreprise dispose-t-elle pour mettre en œuvre les orientations stratégiques ?

  • Quels seront les conséquences sociales et organisationnelles du déploiement de la stratégie ?

  • Les moyens consacrés à la formation sont-ils en adéquation avec les orientations stratégiques ?

*Article L. 2315-87

3. Qui prend en charge la mission d’expertise ?

En l’absence d’accord plus favorable, cette mission est prise en charge à 80% par l'employeur et à 20% par le CSE, sur son budget de fonctionnement. Si le budget du CSE est insuffisant et n’a pas donné lieu à un transfert d’excédent annuel au budget destiné aux activités sociales et culturelles (ASC) au cours des trois années précédentes, la mission est prise en charge à 100% par l’employeur.*

*Article L. 2315-80

4. Comment désigner Ethix ?

Lors de la première réunion d’information en vue de la consultation sur les orientations stratégiques, le CSE doit adopter à la majorité deux motions portant respectivement sur :