CONSULTATION

SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES

DE L'ENTREPRISE

En cas d’accord sur le fonctionnement du CSE contenant des dispositions au sujet des consultations et des expertises (délai, données à transmettre, etc.), merci de nous contacter afin d’adapter les modalités de l’accompagnement.

1. Quelle mission pour l’expert ?

Dans le cadre de la consultation récurrente sur les orientations stratégiques de l'entreprise*, le CSE a le droit de se faire accompagner par un expert pour :

L’accompagnement dans le cadre de cette consultation est d’autant plus opportun que l’avis du CSE est transmis au conseil d’administration ou de surveillance de l’entreprise, qui doit formuler une réponse argumentée.

*Article L. 2312-24

2. Comment le cabinet Ethix peut-il vous accompagner ?

Sauf accord en disposant autrement, le CSE peut recourir chaque année à un expert dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques.*

Nous pouvons vous apporter des réponses sur les questions suivantes :

  • Comment l’entreprise se positionne-t-elle sur son marché et par rapport à la concurrence ?

  • Quels leviers l’entreprise compte-t-elle mobiliser pour développer son activité ?

  • De quels moyens humains et financiers l’entreprise dispose-t-elle pour mettre en œuvre les orientations stratégiques ?

  • Quels seront les conséquences sociales et organisationnelles du déploiement de la stratégie ?

  • Les moyens consacrés à la formation sont-ils en adéquation avec les orientations stratégiques ?

*Article L. 2315-87

3. Qui prend en charge la mission d’expertise ?

En l’absence d’accord plus favorable, cette mission est prise en charge à 80% par l'employeur et à 20% par le CSE, sur son budget de fonctionnement. Si le budget du CSE est insuffisant et n’a pas donné lieu à un transfert d’excédent annuel au budget destiné aux activités sociales et culturelles (ASC) au cours des trois années précédentes, la mission est prise en charge à 100% par l’employeur.*

*Article L. 2315-80

4. Comment désigner Ethix ?

Lors de la première réunion d’information en vue de la consultation sur les orientations stratégiques, le CSE doit adopter à la majorité deux motions portant respectivement sur :

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