CONSULTATION

SUR LA POLITIQUE SOCIALE,

LES CONDITIONS DE TRAVAIL

ET L'EMPLOI

En cas d’accord sur le fonctionnement du CSE contenant des dispositions au sujet des consultations et des expertises (délai, données à transmettre, etc.), merci de nous contacter afin d’adapter les modalités de l’accompagnement.

1. Quelle mission pour l’expert ?

Dans le cadre de la consultation récurrente du CSE sur la politique sociale de l'entreprise, l’expert apporte son éclairage sur de nombreux aspects sociaux et organisationnels* :

*Articles L. 2312-26 et suivants

2. Comment le cabinet Ethix peut-il vous accompagner ?

Sauf accord en disposant autrement, le CSE peut recourir chaque année à un expert dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.*

Nous pouvons vous apporter des réponses sur les questions suivantes :

  • Quelles sont les principales caractéristiques de l’effectif ?                    Comment évoluent-elles ?

  • L’entreprise recourt-elle davantage à des ressources externes pour sa production ?

  • Comment se caractérise la politique de rémunération ? Comment se répartissent les budgets d’augmentations et l’enveloppe des bonus ?

  • Comment est déployée la politique de formation ? Quels sont les moyens consacrés à la formation ? Sont-ils répartis de manière homogène entre les salariés ?

*Article L. 2315-91

3. Qui prend en charge la mission d’expertise ?

Cette mission est prise en charge à 100% par l'employeur.*

*Article L. 2315-80

4. Comment désigner Ethix ?

Lors de la première réunion d’information en vue de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, le CSE doit adopter à la majorité deux motions portant respectivement sur :

Edited Image 2016-11-14 18-57-27