CONSULTATION

SUR LA SITUATION

ECONOMIQUE ET FINANCIERE

En cas d’accord sur le fonctionnement du CSE contenant des dispositions au sujet des consultations et des expertises (délai, données à transmettre, etc.), merci de nous contacter afin d’adapter les modalités de l’accompagnement.

1. Quelle mission pour l’expert ?

Dans le cadre de la consultation récurrente du CSE sur la situation économique et financière*, l’expert :

*Article L. 2312-25

2. Comment le cabinet Ethix peut-il vous accompagner ?

Sauf accord en disposant autrement, le CSE peut recourir chaque année à un expert dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise.*

Nous pouvons vous apporter des réponses sur les questions suivantes :

  • Votre entreprise crée-t-elle de la valeur ajoutée ? Comment ?

  • Comment cette valeur ajoutée est-elle répartie entre les différentes parties prenantes ?

  • Votre entreprise a-t-elle les moyens d’investir ?

  • Les moyens mis en œuvre par votre entreprise sont-ils en adéquation avec ses ambitions ?

*Article L. 2315-88

3. Qui prend en charge la mission d’expertise ?

Cette mission est prise en charge à 100% par l'employeur.*

*Article L. 2315-80

4. Comment désigner Ethix ?

Lors de la première réunion d’information en vue de la consultation sur la situation économique et financière, le CSE doit adopter à la majorité deux motions portant respectivement sur :

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