CONSULTATION
SUR LA POLITIQUE SOCIALE,
LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ET L'EMPLOI
En cas d’accord sur le fonctionnement du CSE contenant des dispositions au sujet des consultations et des expertises (délai, données à transmettre, etc.), merci de nous contacter afin d’adapter les modalités de l’accompagnement.
1. Quelle mission pour l’expert ?
Dans le cadre de la consultation récurrente du CSE sur la politique sociale de l'entreprise, l’expert apporte son éclairage sur de nombreux aspects sociaux et organisationnels* :
L'emploi
La formation
L'égalité professionnelle
Les rémunérations
Le bilan social
L'évolution de l'emploi
Les recours au personnel extérieur
Les conditions
de travail
La santé et
la sécurité
*Articles L. 2312-26 et suivants
2. Comment le cabinet Ethix peut-il vous accompagner ?
Sauf accord en disposant autrement, le CSE peut recourir chaque année à un expert dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.*
Nous définissons avec vous des axes
de mission selon
vos questionnements et les enjeux sociaux de l’entreprise.
Nous élaborons
un diagnostic indépendant,
en déconstruisant
et investiguant
les données, les analyses et le discours
de votre direction.
Nous rendons nos conclusions de manière pédagogique et actionnable.
Nous décryptons
les évolutions
des effectifs et
de la politique salariale de l’entreprise pour vous apporter
des arguments dans
le cadre de la NAO.
Grâce au Groupe Orseu Ethix nous pouvons intégrer à la mission une expertise sur la santé, la sécurité et les conditions
de travail des salariés.
Nous échangeons avec vous régulièrement, afin de vous assister dans vos actions, notamment dans l’élaboration d’un avis éclairé.
Nous pouvons vous apporter des réponses sur les questions suivantes :
-
Quelles sont les principales caractéristiques de l’effectif ? Comment évoluent-elles ?
-
L’entreprise recourt-elle davantage à des ressources externes pour sa production ?
-
Comment se caractérise la politique de rémunération ? Comment se répartissent les budgets d’augmentations et l’enveloppe des bonus ?
-
Comment est déployée la politique de formation ? Quels sont les moyens consacrés à la formation ? Sont-ils répartis de manière homogène entre les salariés ?
*Article L. 2315-91
3. Qui prend en charge la mission d’expertise ?
Cette mission est prise en charge à 100% par l'employeur.*
*Article L. 2315-80
4. Comment désigner Ethix ?
Lors de la première réunion d’information en vue de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, le CSE doit adopter à la majorité deux motions portant respectivement sur :
Le principe de recours à un
expert-comptable : « Conformément à l’article L. 2315-91 du Code du travail,
le Comité social et économique décide
de se faire assister
par un expert-comptable
pour la consultation récurrente
portant sur la politique sociale,
les conditions de travail et l’emploi. »
Le choix de l'expert-comptable : « Le Comité social et économique mandate le cabinet d'expertise-comptable Ethix. »
